Dans le cadre de son activité, MAMS (société gestionnaire de Festicar), en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses agents et usagers ainsi que celles des personnes avec qui elle entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Plus particulièrement, MAMS s'engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés.
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.
Ces données sont susceptibles d’être collectées lors de votre ouverture de comptes dans nos livres, lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements ou lors de la mise en place d’une interventions contractuelles si vous n’êtes pas connus dans nos livres (dépannage …).
Sauf exceptions, les données personnelles susceptibles d’être traitées par MAMS sont :
Nos journaux applicatifs collectent votre adresse IP, l’URL de la page consultée, le référent HTTP (Referrer) et votre agent utilisateur HTTP (User-Agent) lors de la navigation sur un site festicar.io. Ces données sont collectées pour les seuls besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques, de mesure de nombre de visites et de suivi d’audience. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.
MAMS est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant pour différents motifs en fonction des bases juridiques pertinentes :
Selon les finalités de la collecte des données personnelles, les personnes/organismes suivants sont susceptibles d’accéder à vos données :
Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à MAMS. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.
Toutes les données personnelles de nos usagers sont stockées sur nos propres ordinateurs sécurisés, exclusivement basés en France.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Nous ne procédons à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’Union Européenne.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
Dans un monde en constante évolution, nous nous réservons le droit d’apporter toute modification utile à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.
En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet et nous vous en tiendrons informé. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant, à connaître l’origine de ces informations, en obtenir la copie, ou demander que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique ou postale à :
MAMS
Emmy Le Guellec
4 Grand Rue Saint-Maurice
82130 La Française
ou
rgpd@festicar.info
En cas de non-respect de vos droits ou de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 25 Novembre 2024